Legal base : Traité CE 197A03g;Traité CE 197A043;Traité CE 197A049;Traité CE 197A082;Traité CE 197A086;Directive 32002L0020;Directive 32002L0021;Directive 32002L0077. M1EL : 25/07/2006 - SG(2006)D/204204
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2. Les annexes II et II bis incluent les motifs de l'inscription des personnes, entités et organismes concernés sur la liste. 3. Les annexes II et II bis contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes concernés. En ce qui ...
C'est pourquoi le droit de l'environnement est à l'état embryonnaire dans notre pays et le présent code constitue une phase nouvelle de son ... L'Environnement étant le cadre naturel de vie de la Population, les pratiques susceptibles de perturber l'équilibre écologique sont formellement interdites. Article 254.- L'Etat organise la mise en valeur des sites naturels, en assure la ...
à interroger les pratiques et les discours des dirigeants pour repérer . Jean-Philippe Denis, Franck Tanne ry 71. comment ceux-ci pensent et conçoiv ent le contrôle exercé sur la straté-gie ...
International Fiscal Association Secrétariat général 11 avenue Delcassé 75008 PARIS Tél. : 01 43 59 85 16 Fax : 01 40 74 03 65 BEETSCHEN A, CHARVERIAT A., DUGUET L., GOUTHIERE B., JULIEN SAINT-AMAND P., Dossier Pratique, LES HOLDINGS, Guide juridique et fiscal, 7 ème Edition, Editions FRANCIS LEFEBVRE, 538 pages, ISBN : 978 2 36893 300 8, Prix GUADELOUPE, 143, 75 Euros
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